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Certifications
T6 GROUPE
T6 GROUPE, opérateur économique agréé (OEA)
Dans un environnement international marqué par la recrudescence du risque terroriste, des États se sont organisés pour renforcer la sécurisation de la chaîne logistique internationale.
La certification OEA a pour but de sécuriser et simplifier les échanges à l’international. Délivrée en France par la douane, l’autorisation OEA est reconnue dans toute l’UE et dans les pays signataires d’accords de reconnaissance mutuelle. Détenir l’autorisation OEA, c’est s’engager dans une démarche douane-entreprise, obtenir un label de confiance douanier européen, reconnu sur la scène internationale.
Ce statut impose le respect de critères qui nécessitent la mise en place de mesures rigoureuses de contrôle interne et de gestion de flux. Il prouve que le titulaire apporte la preuve qu’il a déployé les efforts nécessaires en vue de garantir la sécurité de sa partie dans la chaîne logistique internationale.
Le statut de l’OEA est donc délivré aux opérateurs qui satisfont aux exigences spécifiques suivantes :
- l’absence d’infractions graves ou répétées à la législation douanière et aux dispositions fiscales, y compris l’absence d’infractions pénales graves liées à l’activité économique du demandeur.
- la démonstration par le demandeur qu’il exerce un niveau élevé de contrôle sur ses opérations et les mouvements de marchandises au moyen d’un système de gestion des écritures commerciales et, le cas échéant, des documents relatifs au transport, permettant d’exercer les contrôles douaniers nécessaires.
- la solvabilité financière et des normes d’archivage des écritures, qui sont considérées comme prouvées dès lors que le demandeur présente une situation financière satisfaisante lui permettant de s’acquitter de ses engagements, en tenant dûment compte des caractéristiques du type de l’activité économique concernée.
- l’existence de normes de sécurité et de sûreté appropriées, qui sont considérées comme respectées dès lors que le demandeur prouve qu’il a pris les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la sûreté de la chaîne d’approvisionnement internationale, y compris pour ce qui est de l’intégrité physique et des contrôles d’accès, des processus logistiques et de la manutention de types spécifiques de marchandises et de son personnel.
- Le contrôle des antécédents des employés appelés à occuper des postes sensibles au plan de la sécurité dans le respect des dispositions légales de chaque État membre.
- l’engagement de l’opérateur à fiabiliser et contrôler ses partenaires afin de mieux sécuriser la chaîne logistique internationale.
C’est dans cette optique que T6 Groupe a obtenu le volet sécurité et sûreté en juin 2019.
Ce certificat amène une reconnaissance de la fiabilité de l’opérateur au niveau international et offre divers avantages douaniers et commerciaux :
- notification préalable des contrôles douaniers.
- réduction des données à fournir pour les déclarations sommaires.
- facilités accordées en vertu des accords de reconnaissance mutuelle de l’autorisation OEA conclus par l’UE avec la Chine, les USA, la Suisse, la Norvège, Andorre et le Japon.
- accès facilité à l’ensemble des autorisations du CDU (Autorisation d’établir des déclarations simplifiées, Autorisation de destinataire agréé TIR, Autorisation de constituer une garantie globale…).
- allègement réciproque des formalités d’audit/inspection menés auprès des agents habilités et chargeurs connus titulaires de l’autorisation par la Douane française et la Direction générale de l’aviation civile.
- la possibilité de répondre à des appels d’offre réservé exclusivement aux entreprises agréées.
